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Obligations d’information conformément à l’art. 12 et suivants du RGPD

I. Nom et données de contact du responsable du traitement

Votre interlocuteur, responsable du traitement des données au sens du Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD ») et d'autres lois nationales sur la protection des données des États membres, ainsi que d'autres dispositions sur la protection des données, est la société:

 

bhg Autohandelsgesellschaft mbH
Geschwister-Scholl-Straße 22
72160 Horb am Neckar
Courriel : info@bhg-mobile.de
Tél.: +49 7451 / 5205 – 0

(ci-après « nous » ou « notre »).

II. Coordonnées du délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

TÜV SÜD Pluspunkt GmbH c/o Datenschutzbeauftragter der bhg Autohandelsgesellschaft mbH
Wiesenring 2
D-04159 Leipzig  
Courriel : datenschutzbeauftragter@bhg-mobile.de
Tél. : + 49 (0) 175 899 96

III. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que si cela est nécessaire pour mettre à votre disposition un site web en état de fonctionnement ainsi que nos contenus et prestations.

2. Base juridique

Si nous requérons un consentement de votre part pour le traitement de vos données à caractère personnel, la base juridique de ce traitement est l’art. 6 par. 1 phrase 1 point a) du RGPD.

Si le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue à des fins d’exécution d’un contrat ou dans le cadre de l’initiation d’une relation contractuelle, la base juridique du traitement est l’art. 6 par. 1 phrase 1 point b) du RGPD.

Si un traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale nous incombant, la base juridique du traitement est l’art. 6 par. 1 phrase 1 point c) du RGPD.

Si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalant pas sur les premiers intérêts, la base juridique du traitement est l'art. 6 par. 1 phrase 1 point f) du RGPD.

3. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel seront effacées dès que leur conservation n’aura plus lieu d’être ou, si vous disposez d’un droit de retrait, vous déclarez le retrait de votre consentement. Un stockage peut en outre être effectué si le législateur européen ou national l'a prévu dans des règlements, des lois ou autres dispositions relevant du droit de l'Union européenne et auxquels nous sommes soumis. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront toutefois bloquées.

4. Liens vers des sites externes

Si nous mettons à votre disposition des liens vers des sites externes, cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas au traitement de vos données à caractère personnel par le responsable des sites reliés. Nous vous recommandons donc de lire les informations relatives à la protection des données sur les sites web externes que vous visitez. Si ce lien nécessite une base juridique pour le traitement des données à caractère personnel qui en résulte, vous accordez votre consentement à ce traitement en cliquant sur le lien conformément à l'art. 6 paragraphe 1 par. 1 phrase 1 point a) du RGPD.

Généralement, si vous cliquez sur le lien (hyperlien), les données à caractère personnel suivantes seront traitées :

  • Adresse IP ;
  • Résolution d’écran ;
  • Navigateur utilisé ;
  • Bande passante ;
  • Paramètres linguistiques.

IV. Traitements des données sur notre site internet

1. Fonctions du site internet

a. Mise à disposition du site internet et création de fichiers log

(1) Description et étendue

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site internet, nous traitons vos données à caractère personnel afin de permettre un affichage correct de notre site internet sur votre PC ou sur votre appareil portable. Dans ce cas, vos données à caractère personnel doivent en partie être stockées pour la durée d’une session.

De plus, nous stockons temporairement vos données à caractère personnel dans des fichiers log pour garantir le bon fonctionnement de notre site internet et la sécurité de nos systèmes informatiques. Un traitement de vos données à caractère personnel à d’autres fins n’a pas lieu.

Pour la mise à disposition du site internet et la création de fichiers log, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

  • Adresse IP ;
  • Date d’accès ;
  • Heure d’accès ;
  • Le cas échéant, site internet visité auparavant ;
  • Navigateur utilisé ;
  • Système d'exploitation utilisé.

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 6 par. 1 phrase 1 point f) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans la mise à disposition du site internet, la garantie du bon fonctionnement du site internet et la sécurité des systèmes informatiques utilisés à cet effet.

Notre intérêt légitime réside également dans cette finalité.

(4) Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont stockées dans des fichiers log pour la durée de la session. Par ailleurs, vos données à caractère personnel ne sont stockées dans le cadre de la mise à disposition du site internet que pour la durée de la session. 

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Le traitement et le stockage de vos données à caractère personnel dans des fichiers log sont impératifs pour mettre à disposition le site internet, en garantir le bon fonctionnement et garantir la sécurité des systèmes informatiques utilisés. Par conséquent, vous n'avez pas la possibilité d'y faire opposition.

b. Cookies techniquement nécessaires

(1) Description et étendue

Dans le cadre des cookies techniquement nécessaires, nous traitons vos données à caractère personnel, car de nombreuses fonctions et services de notre site qui vous facilitent l’utilisation de notre site ou vous permettent de l’utiliser ne fonctionnent pas correctement sans cookies (appelés « cookies techniquement nécessaires »).

À l’aide de ces cookies techniquement nécessaires, nous stockons certaines de vos données à caractère personnel, mais ne les utilisons que pour mettre en œuvre ces fonctions et services. Un traitement de vos données à caractère personnel à d’autres fins n’a pas lieu.

Vous trouverez une liste des cookies techniquement nécessaires utilisés, leur finalité, la durée de leur conservation ainsi que d’autres informations dans notre bannière relative aux cookies à la rubrique « Modifier ». Vous pouvez consulter cette bannière relative aux cookies à tout moment en cliquant sur le bouton « Modifier vos paramètres de confidentialité » à la fin de cette déclaration de confidentialité.

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires :

  • Adresse IP ;
  • Paramètres linguistiques de votre navigateur ;
  • Navigateur utilisé ;
  • Informations concernant votre panier.

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 25 par. 2 de la Loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les Télémédia (« TTDSG ») en relation avec l’art. 6 par. 1 phrase 1 point f) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans la mise à disposition des fonctions et services de notre site internet.

Notre intérêt légitime réside également dans cette finalité.

(4) Durée de conservation

Elle correspond généralement à la durée de la session en question, sauf indication contraire dans les informations détaillées contenues dans la liste des cookies techniquement nécessaires que nous utilisons.

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Les cookies techniquement nécessaires sont stockés sur votre PC ou sur votre appareil portable qui les transmet à notre site internet. Vous avez donc un contrôle total de l’utilisation des cookies techniquement nécessaires.

En modifiant les paramètres dans votre navigateur, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Vous pouvez effacer à tout moment les cookies déjà stockés. Ceci peut également s’effectuer de manière automatisée. Si vous désactivez les cookies pour notre site internet, il se peut que toutes les fonctions du site internet ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

c. Cookies techniquement non nécessaires

Dans la mesure où des cookies techniquement non nécessaires sont utilisés dans le cadre des fonctions et services de notre site internet, vous trouverez une liste de ces cookies, leur finalité, la durée de leur conservation ainsi que d’autres informations dans notre bannière relative aux cookies à la rubrique « Modifier ». Vous pouvez consulter cette bannière relative aux cookies à tout moment en cliquant sur le bouton « Modifier vos paramètres de confidentialité » à la fin de cette déclaration de confidentialité.

d. Vidéos YouTube

(1) Description et étendue

Nous avons intégré des vidéos YouTube sur notre site internet pour afficher des contenus vidéos. Ceci nous permet d’afficher sur notre site internet les contenus que nous souhaitons vous présenter de manière attrayante, uniforme et indépendante de votre terminal. YouTube est un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de l’intégration de vidéos YouTube :

  • Adresse IP ;
  • Navigateur utilisé ;
  • Résolution d’écran.

Lors de la lecture de la vidéo, d’autres données à caractère personnel peuvent être traitées par YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur ce traitement ici :

https://policies.google.com/privacy?hl=de#whycollect

(2) Base juridique

Consentement, art. 6 par. 1 phrase 1 point a) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données réside dans l’intégration de contenus vidéo de manière attrayante, uniforme et indépendante de votre terminal.

(4) Durée de conservation

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que jusqu’à la fin de votre visite sur notre site (mode de protection de données étendu). Nous n’avons aucune influence sur l’effacement de vos données à caractère personnel par YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur:

https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de#inforetaining

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement. Vous effectuez ce retrait en particulier en quittant l’application et/ou en chargeant à nouveau le site internet.

Vous pouvez consulter d’autres informations sur:

https://policies.google.com/privacy?hl=de

e. Vidéos Vimeo

(1) Description et étendue

Nous avons intégré des vidéos Vimeo sur notre site internet pour afficher des contenus vidéos. Ceci nous permet d’afficher sur notre site internet les contenus que nous souhaitons vous présenter de manière attrayante, uniforme et indépendante de votre terminal. Vimeo est un service de Vimeo.com, Inc., 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA. 

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de l’intégration de vidéos Vimeo :

  • Adresse IP ;
  • Navigateur utilisé ;
  • Résolution d’écran.

Lors de la lecture de la vidéo, d’autres données à caractère personnel peuvent être traitées par Vimeo. Vous trouverez de plus amples informations sur ce traitement ici :

 https://vimeo.com/privacy

(2) Base juridique

Consentement, art. 6 par. 1 phrase 1 point a) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données réside dans l’intégration de contenus vidéo de manière attrayante, uniforme et indépendante de votre terminal.

(4) Durée de conservation

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que jusqu’à la fin de votre visite sur notre site (mode de protection de données étendu). Nous n’avons aucune influence sur l’effacement de vos données à caractère personnel par Vimeo. Vous trouverez de plus amples informations sur:

https://vimeo.com/privacy

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement. Vous effectuez ce retrait en particulier en quittant l’application et/ou en chargeant à nouveau le site internet.

Vous pouvez consulter d’autres informations sur:

https://vimeo.com/privacy

f. MapBox

(1) Description et étendue

Nous avons intégré le service MapBox à notre site pour afficher des contenus cartographiques. Ceci nous permet de proposer sur notre site internet les contenus que nous souhaitons vous présenter d’une manière attractive, homogène et indépendante de votre terminal. 

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de l’intégration de MapBox :

  • Adresse IP;
  • Informations sur le navigateur;
  • Système d’exploitation;
  • Données de localisation;
  • Date et heure de la visite;
  • Type d’appareil;
  • URL de référence;
  • Données d’utilisation;
  • Méthode d’accès;
  • Données d’interaction des utilisateurs.

Lors de l’utilisation du service MapBox, d’autres données à caractère personnel peuvent être traitées. Vous trouverez de plus amples informations sur ce traitement ici :

https://www.mapbox.com/legal/privacy

(2) Base juridique

Consentement, art. 6 par. 1 phrase 1 point a) du RGPD.

(3) Finalité

Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’intégration de MapBox vous sert à trouver plus facilement nos sites par le biais de notre site internet.

(4) Durée de conservation

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que jusqu’à la fin de votre visite sur notre site (mode de protection de données étendu). Nous n’avons aucune influence sur l’effacement de vos données à caractère personnel par MapBox. Vous trouverez de plus amples informations sur:

https://www.mapbox.com/legal/privacy

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement. Vous effectuez ce retrait en particulier en quittant l’application et/ou en chargeant à nouveau le site internet.

Vous pouvez consulter d’autres informations sur:

https://www.mapbox.com/legal/privacy

2. eCommerce

a. Demande de leasing/d’achat

(1) Description et étendue

Nous vous offrons la possibilité de nous adresser une demande ferme de leasing ou d’achat concernant les produits que nous proposons.

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de ces demandes :

  • Civilité ;
  • Société ;
  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Mode de paiement ;
  • Durée souhaitée le cas échéant ;
  • Kilométrage annuel le cas échéant ;
  • Montant du premier versement le cas échéant ;
  • Reprise du véhicule actuel souhaitée ;
  • Offre d’assurance souhaitée ;
  • Forfait Service inclus souhaité ;
  • Modalités de livraison ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Autres données transmises comme remarque le cas échéant.

Vous avez en outre la possibilité de sauvegarder vos véhicules favoris et de les faire comparer entre eux.

(2) Base juridique 

Exécution du contrat, art. 6 par. 1 phrase 1 point b) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, afin de pouvoir lui établir une offre individuelle.

(4) Durée de conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à la disparition de cette finalité.

Si un contrat est conclu, cette finalité disparaît généralement lors de l’exécution du contrat et à l’expiration d’une période de 3 ans à compter de la conclusion du contrat, à moins que des délais de conservation plus longs ne s’appliquent. Le délai de conservation de la communication commerciale est de 6 ans, celui des factures de 10 ans. S’il n’est pas conclu de contrat, cette finalité disparaît généralement lors du traitement de votre demande, à moins que des délais de conservation plus longs ne s’appliquent.

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la demande de leasing/d’achat. Dans ce cas, nous ne pourrons toutefois pas poursuivre le traitement de votre demande. Toutes les données à caractère personnel stockées au titre de la demande de leasing/d’achat seront alors effacées, à moins que des délais de conservation légaux ne s’opposent à leur effacement. Vos données à caractère personnel seront bloquées jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.

En cas de conclusion d’un contrat, le traitement de vos données à caractère personnel est impératif pour l’exécution du contrat. Par conséquent, vous n'avez pas la possibilité d'y faire opposition.

b. Demandes sans engagement concernant nos offres de véhicules

(1) Description et étendue

Concernant les véhicules proposés sur notre site internet, vous avez la possibilité de nous adresser une demande sans engagement. Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de ces demandes :

  • Civilité ;
  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Contenu du message.

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 6 par. 1 phrase 1 point f) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans le traitement de votre demande.

(4) Durée de conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à la disparition de cette finalité. Cette finalité disparaît généralement lors du traitement de votre demande, à moins que des délais de conservation plus longs ne s’appliquent.

(5) Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement                                     de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact. Dans                                        ce cas, nous ne pourrons toutefois pas poursuivre le traitement de votre demande. Toutes les données à caractère personnel stockées au titre de la prise de contact seront alors effacées, à moins que des délais de conservation légaux ne s’opposent à leur effacement. Vos données à caractère personnel seront bloquées jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.

c. Offres de pneus

(1) Description et étendue

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de votre demande de roues et de pneus dans le but de négocier des contrats de vente. 

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de ces demandes:

  • Civilité ;
  • Société ;
  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Numéro de châssis ;
  • Date de retrait souhaité ;
  • Montage souhaité ;
  • Entreposage des pneus souhaité ;
  • Autres données transmises comme remarque le cas échéant.

(2) Base juridique 

Exécution du contrat, art. 6 par. 1 phrase 1 point b) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans la négociation de contrats et leur exécution. 

(4) Durée de conservation

Vos données seront conservées jusqu’à la disparition de la finalité. Si un contrat est conclu, cette finalité disparaît généralement lors de l’exécution du contrat et à l’expiration d’une période de 3 ans à compter de la conclusion du contrat, à moins que des délais de conservation plus longs ne s’appliquent. Le délai de conservation de la communication commerciale est de 6 ans, celui des factures de 10 ans. 

S’il n’est pas conclu de contrat, cette finalité disparaît généralement lors du traitement de votre demande, à moins que des délais de conservation plus longs ne s’appliquent.

(5) Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la demande. Dans ce cas, nous ne pourrons toutefois pas poursuivre le traitement de votre demande. 

Si un contrat est conclu, le traitement de vos données à caractère personnel est impératif pour l’exécution du contrat. Par conséquent, vous n'avez pas la possibilité d'y faire opposition.

d. Demande de rendez-vous en ligne pour conseil à domicile 

(1) Description et étendue

Sur notre site internet, nous vous offrons la possibilité de demander un rendez-vous en ligne pour être conseillé à domicile. Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans ce cadre :

  • Succursale;
  • Civilité;
  • Société;
  • Prénom;
  • Nom de famille;
  • Adresse postale;
  • Adresse électronique;
  • Numéro de téléphone;
  • Conseil souhaité;
  • Durée souhaitée du rendez-vous;
  • Type de conseil souhaité.

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 6 par. 1 phrase 1 point f) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans le traitement de votre demande. 

(4) Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont stockées jusqu’à la disparition de cette finalité. Celle-ci survient généralement lors du traitement de votre demande, à moins que d’autres délais de conservation ne s’appliquent.

(5) Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la demande. Dans ce cas, nous ne pourrons toutefois pas poursuivre le traitement de votre demande. Toutes les données à caractère personnel stockées au titre de la demande seront alors effacées, à moins que des délais de conservation légaux ne s’opposent à leur effacement. Vos données à caractère personnel seront bloquées jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.

e. Formulaire de contact et contact par courriel

(1) Description et étendue

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de l’utilisation de notre formulaire de contact et de la prise de contact par courriel.

  • Civilité ;
  • Société ;
  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Adresse électronique ;
  • Adresse postale ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Contenu de votre demande de contact ;
  • Thème choisi ;
  • Mode de prise de contact ;
  • Joignabilité.

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 6 par. 1 phrase 1 point f) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans le traitement de votre demande.

(4) Durée de conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à la disparition de cette finalité. Cette finalité disparaît généralement lors du traitement de votre demande, à moins que des délais de conservation plus longs ne s’appliquent.

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact. Dans ce cas, nous ne pourrons toutefois pas poursuivre le traitement de votre demande. 

f. Prise d’un rendez-vous au garage

(1) Description et étendue

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de la prise d’un rendez-vous au garage :

  • Civilité ;
  • Société ;
  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Adresse électronique ;
  • Adresse postale ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Joignabilité ;
  • Site du garage ;
  • Service souhaité ;
  • Mode de prise de contact ;
  • Contenu du message ;
  • Date souhaitée ;
  • Numéro d’immatriculation ;
  • Marque ;
  • Modèle ;
  • Kilométrage ;
  • Numéro de châssis ;
  • Contenu du message.

(2) Base juridique

Mesures précontractuelles, art. 6 par. 1 phrase 1 point b) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans la prise d’un rendez-vous au garage afin de vous livrer la prestation de service souhaitée.

(4) Durée de conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à la disparition de cette finalité. 

Si un contrat est conclu, cette finalité disparaît généralement lors de l’exécution du contrat et à l’expiration d’une période de 3 ans à compter de la conclusion du contrat, à moins que des délais de conservation plus longs ne s’appliquent. Le délai de conservation de la communication commerciale est de 6 ans, celui des factures de 10 ans. S’il n’est pas conclu de contrat, cette finalité disparaît généralement lors du traitement de votre demande, à moins que des délais de conservation plus longs ne s’appliquent.

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la demande d’un rendez-vous au garage. Dans ce cas, nous ne pourrons toutefois pas poursuivre le traitement de votre demande de rendez-vous. Toutes les données à caractère personnel stockées au titre de la demande de rendez-vous seront alors effacées, à moins que des délais de conservation légaux s’opposent à leur effacement. Vos données à caractère personnel seront bloquées jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.

En cas de fixation d’un rendez-vous et d’exécution du rendez-vous au garage, le traitement de vos données à caractère personnel est obligatoire pour l’exécution du contrat. Par conséquent, vous n'avez pas la possibilité d'y faire opposition.

3. Marketing

a. Marketing direct

(1) Description et étendue

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre d’opérations de marketing direct lorsque le champ d’application étroit des lois spécifiques nous autorise à vous adresser un message publicitaire sans votre consentement. Par ailleurs, nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous avez consenti à ce message publicitaire.

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre d'opérations de marketing direct :

  • Civilité ;
  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Adresse postale le cas échéant ;
  • Adresse électronique, le cas échéant ;
  • Numéro de téléphone, le cas échéant.

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 6 par. 1 phrase 1 point f) du RGPD (courrier).

Consentement, art. 6 par. 1 phrase 1 point a) du RGPD (courrier, courriel, téléphone).

Intérêt légitime, art. 7 par. 3 de la Loi allemande contre la concurrence déloyale (« UWG ») (courriel).

(3) Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans l’exécution d’opérations de marketing direct ainsi que dans l’envoi d’offres et d’informations complémentaires.

(4) Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont stockées jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur traitement. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le message publicitaire en question.

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d’opérations de marketing direct.

b. Jeux-concours

(1) Étendue et description

Sur notre site internet, nous offrons aux visiteurs la possibilité de participer à nos jeux-concours. Vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’inscription à ces jeux-concours et de leur mise en pratique.

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de jeux-concours:

  • Civilité ;
  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Adresse ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone.

(2) Base juridique

Exécution de contrat, art. 6 par. 1 phrase 1 point b) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans l’exécution du contrat relatif à la participation au jeu-concours.

(4) Durée de conservation

Jusqu’à la fin du jeu-concours.

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la participation à un jeu-concours. Dans ce cas, vous ne pourrez plus participer au jeu-concours. Toutes les données à caractère personnel stockées au titre de la participation au jeu-concours seront alors effacées.

c. Inscription à des événements et organisation d’événements 

(1) Étendue et description

Nous offrons aux visiteurs de notre site internet la possibilité de s’
inscrire à nos événements.  Vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de votre inscription à la participation à nos événements et de l’organisation de ces événements.  

Les données à caractère personnel de la personne inscrite ainsi que celles d’une éventuelle personne accompagnatrice sont traitées dans le cadre de l‘organisation de l’événement : 

  • Civilité ;
  • Titre ;
  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Adresse ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Succursale habituelle ;
  • Souhait de participer au programme du lendemain de l‘événement.

(2) Base juridique

Exécution du contrat, art. 6 par. 1 phrase 1 point b) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans l’organisation des événements. 

(4) Durée de conservation

Jusqu’au déroulement de l‘événement.

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’organisation de l’événement. Dans ce cas, vous ne pourrez plus participer à cet événement. Toutes les données à caractère personnel stockées au titre de l’organisation de l’événement seront alors effacées.

d. Analyse web par Google Analytics

(1) Description et étendue

Nous utilisons la plateforme Google Analytics dans le cadre de l’analyse web afin de collecter des chiffres clés concernant notre site internet et d’analyser votre manière de surfer.

Les données suivantes sont stockées lorsque certaines pages de notre site internet sont consultées :

  • Adresse IP ;
  • Navigateur utilisé ;
  • Système d'exploitation utilisé ;
  • Résolution d’écran ;
  • Comportement souris et clavier.

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 25 par. 1 de la Loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les Télémédia (« TTDSG ») en relation avec l’art. 6 par. 1 phrase 1 point a) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans l’analyse de votre manière de surfer. L’analyse des données collectées nous permet de rassembler des informations sur l’utilisation des différents composants de notre site internet. Ceci nous aide à améliorer en permanence notre site internet et sa convivialité.

(4) Durée de conservation

Vous trouverez une liste de la durée de conservation de chaque « cookie de traçage » utilisé dans notre bannière relative aux cookies à la rubrique « Modifier ». Vous pouvez consulter cette bannière relative aux cookies à tout moment en cliquant sur le bouton « Modifier les paramètres de confidentialité » à la fin de cette déclaration de confidentialité.

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Vous pouvez retirer à tout moment et pour l’avenir votre déclaration de consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics en procédant comme suit :

i. Modification des paramètres de consentement sur notre site internet

Nous vous offrons la possibilité sur notre site internet de révoquer simplement votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics.

Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Modifier les paramètres de confidentialité » qui se trouve à la fin de cette déclaration de confidentialité.

ii. Modification des paramètres de votre navigateur.

Vous avez également la possibilité de désactiver ou de limiter la transmission de cookies en général en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez effacer à tout moment les cookies déjà stockés. Ceci peut également s’effectuer de manière automatisée. Si des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement de notre site internet sont également désactivés, il est possible que toutes les fonctions du site internet ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

iii. Extension sur navigateur

Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées par Google Analytics, vous pouvez installer en plus une extension pour désactiver Google Analytics. Cette extension indique au Javascript de Google Analytics ((ga.js, analytics.js und dc.js) exécuté sur les pages web de ne pas autoriser l’envoi d’informations à Google Analytics.

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, appelez la page citée ci-dessous et installez l’extension pour désactiver Google Analytics sur votre navigateur. Vous obtiendrez des informations plus détaillées sur l’installation et la désinstallation de l’extension dans les rubriques d’aide de votre navigateur.

Les mises à jour du navigateur et du système d’exploitation peuvent avoir pour conséquence que l’extension pour la désactivation ne fonctionne plus comme prévu. Vous trouverez d’autres informations concernant la gestion d’extensions dans Chrome dans les pages citées ci-dessous. Si vous n’utilisez pas Chrome, informez-vous directement auprès du fabricant de votre navigateur pour savoir si les extensions de la version du navigateur que vous utilisez fonctionnent correctement.

Les versions les plus récentes d’Internet Explorer téléchargent parfois l’extension de désactivation de Google Analytics après que des données ont déjà été envoyées à Google Analytics. Si vous utilisez Internet Explorer, des cookies seront installés par l’extension sur votre ordinateur. Ces cookies garantissent que toutes les données collectées sont immédiatement effacées du serveur qui les a collectées. Assurez-vous que les cookies de tiers ne sont pas désactivés pour Internet Explorer. Si vous supprimez vos cookies, ces derniers seront réinitialisés par l’extension dans un bref délai afin de garantir que votre extension pour Google Analytics continue à fonctionner sans restriction.

L’extension de désactivation de Google Analytics n’empêche pas l’envoi de données à caractère personnel au site internet ou à d’autres services de traçage.

Vous trouvez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sur les :

http://www.google.com/analytics/terms/de.html ou

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

En outre, sur notre site internet, l’anonymisation de l’adresse IP est activée.

4. Protection des données et droit

a. Exercice de vos droits en tant que personne concernée selon l’art. 12 et suivants du RGPD

(1) Description et étendue

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement des droits de la personne concernée. Dans ce contexte, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre message et d’en documenter ensuite le traitement conforme aux exigences légales au titre du principe de responsabilité.

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre du traitement des droits de la personne concernée :

  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone.

(2) Base juridique

Obligation légale, art. 6 par. 1 phrase 1 point c) en relation avec l’art. 12 et suivants du RGPD.

Intérêt légitime à la documentation ultérieure, art. 6 par. 1 phrase 1 point f) du RGPD.

(3) Finalité

Traitement conforme à la loi de vos droits en matière de protection des données en tant que personne concernée.

(4) Durée de conservation

3 années après la fin du traitement de chaque dossier, art. 41 de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (« BDSG ») en relation avec l’art. 31 par. 2 n°1 de la Loi allemande sur les sanctions administratives (« OWIG »).

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement de vos droits en tant que personne concernée. Dans ce cas, nous ne pourrons toutefois pas poursuivre le traitement de vos droits en tant que personne concernée.

La documentation du traitement conforme à la loi de chaque traitement de vos droits en tant que personne concernée est impérative. Par conséquent, vous n'avez pas la possibilité d'y faire opposition.

b. Défense et application du droit

(1) Description et étendue

Nous traitons vos données à caractère personnel quand vous faites valoir des droits à notre encontre ou quand nous faisons valoir des prétentions et des droits à votre encontre.

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 6 par. 1 phrase 1 point f) du RGPD.

(3) Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans la défense contre des revendications injustifiées et l’application et l’exercice de prétentions et de droits.

Notre intérêt légitime réside également dans cette finalité.

(4) Durée de conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à la disparition de cette finalité. C’est généralement le cas lors de l’entrée en vigueur de la décision respective.

(5) Possibilités d’opposition et d’élimination

Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense et de l’application du droit est impératif pour la défense et l’application du droit. Par conséquent, vous n'avez pas la possibilité d'y faire opposition.

V. Autres traitements de données en dehors de notre site internet

1. Traitement des données dans le cadre d’une candidature 

a. Description et étendue

Nous vous offrons la possibilité de postuler à l’un de nos postes vacants. Pour cela, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans le cadre de cette candidature.

b. Base juridique

Consentement, art. 6 par. 1 phrase 1 point a) du RGPD, art. 88 par. 1 du RGPD en relation avec l’art. 26 par. 2 de la nouvelle Loi fédérale allemande sur la protection des données ou,

Dans le cas du traitement de catégories particulières de données à caractère personnel :

Consentement, art. 9 par. 1 point a) du RGPD, art. 6 par. 1 du RGPD.

Constitution du contrat de travail, art. 6 par. 1 phrase 1 point b) du RGPD, art. 88 par. 1 du RGPD en relation avec l’art. 26 par. 1 de la nouvelle Loi fédérale allemande sur la protection des données.

c. Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans la mise en place de la procédure de recrutement et la négociation d’un contrat de travail.

d. Durée de conservation

Les données à caractère personnel ne seront effacées ou bloquées dès que la finalité de ce traitement disparaîtra.

Si nous ne concluons pas de contrat de travail avec vous à l’issue de la procédure de recrutement, nous conservons vos données – bloquées à tout autre accès – en raison de l'obligation de preuve stipulée aux art. 21 par. 5 et art. 22 de la Loi allemande sur l'égalité de traitement (AGG) jusqu’à 6 mois après la fin de la procédure de recrutement.

Si nous concluons un contrat de travail avec vous à l’issue de la procédure de recrutement et établissons ainsi une relation de travail, nous conservons les données à caractère personnel de votre candidature jusqu’à la fin du contrat de travail.

Un stockage peut en outre être effectué si le législateur européen ou national l'a prévu dans des règlements, des lois ou autres dispositions relevant du droit de l'union et auxquels nous sommes soumis.

e. Possibilités d’opposition et d’élimination

Pendant la procédure de recrutement, vous avez à tout moment la possibilité de déclarer le retrait de votre consentement. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront effacées. Néanmoins, nous ne pourrons plus en tenir compte dans la procédure de recrutement.

Si nous concluons un contrat de travail avec vous et établissons une relation de travail, le traitement de vos données à caractère personnel est indispensable pour l’exécution du contrat de travail. Par conséquent, vous n’avez pas la possibilité d’y faire opposition.

2. Conseil à l’achat en ligne via le service E-mobilio

a. Description et étendue

Nous vous proposons un conseil à l’achat en ligne gratuit et sans engagement via le service E-mobilio suivi de l’envoi d’une offre. Dans ce cadre, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

  • Civilité ;
  • Société ;
  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone
  • Remarques ;
  • Marque/modèle ;
  • Offre souhaitée.

b. Base juridique

Consentement, art. 6 par. 1 phrase 1 point a) du RGPD.

c. Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans l’exécution du conseil à l’achat en ligne.

d. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la disparition de cette finalité. Celle-ci survient généralement lors de l’exécution du conseil à l’achat en ligne, à moins que des délais de conservation plus longs ne s’appliquent.

e. Possibilités d’opposition et d’élimination

Vous pouvez à tout moment et pour l’avenir vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact. Dans ce cas, nous ne pourrons toutefois pas procéder au conseil à l’achat en ligne. Toutes les données à caractère personnel qui ont été stockées au titre de la prise de contact seront dans ce cas effacées, à moins que des délais de conservation légaux ne s’opposent à leur suppression. Vos données à caractère personnel seront alors bloquées jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.

3. Fanpages Facebook

a. Description et étendue

Dans le cadre de l’exploitation de nos fanpages Facebook, nous traitons vos données à caractère personnel afin de prendre contact avec les utilisateurs et les visiteurs du réseau social « Facebook » et d’interagir avec eux. Occasionnellement, nous publions également des informations sur notre entreprise et nos offres.

Si vous souhaitez entrer en contact avec nous via nos fanpages Facebook (p. ex. via un message Messenger), les données que vous nous transmettez ne seront traitées que dans le but de saisir votre demande en tant que client/personne intéressée et de répondre à cette demande.

Par ailleurs, nous sommes en mesure d’établir des statistiques sur les consultations de nos fanpages Facebook. Ces informations sont regroupées par Meta (« Facebook Insights ») et nous permettent de commercialiser nos activités d’une manière plus effective et plus ciblée.

Concernant les données Facebook Insights, nous partageons la responsabilité du traitement des données avec Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. À cet effet, nous avons conclu avec Meta Platforms Irland Limited un accord pour déterminer qui d’entre nous traite quelles obligations conformément au RGPD.

Vous pouvez consulter les principaux contenus de cet accord sur : 

https://www.facebook.com/legal/controller_addendum ainsi que https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Pour savoir quelles données Meta utilise pour l’analyse de l’utilisation en lien avec notre fanpage Facebook et quelles informations Meta fournit pour le traitement des données en lien avec la fonction Facebook-Insights, veuillez consulter :

https://de-de.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data

Vous pouvez également consulter d’autres informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Meta Platforms Ireland Limited sur :

https://www.facebook.com/about/privacy ainsi que https://de-de.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data

b. Base juridique

Intérêt légitime, art. 6 par. 1 phrase 1 point f) du RGPD)

c. Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans l’analyse de votre comportement d’utilisateur sur notre fanpage Facebook, l’aménagement de notre fanpage Facebook en fonction de vos centres d’intérêt et le traitement de demandes.

d. Durée de conservation

Vous trouverez des informations sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel chez Meta Platforms Ireland Limited sur :

https://www.facebook.com/about/privacy

e. Possibilités d’opposition et d’élimination

Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient collectées dans le cadre de l’exploitation de nos fanpages Facebook, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de nos fanpages Facebook. Dans ce cas, nous transmettrons votre demande d’opposition à Meta Platforms Ireland Limited.

4. Canaux Instagram

a. Description et étendue

Dans le cadre de l’exploitation de nos canaux Instagram, nous traitons vos données à caractère personnel afin de prendre contact avec les utilisateurs et les visiteurs du réseau social « Instagram » et d’interagir avec eux. Nous y publions des informations sur notre entreprise.

Si vous souhaitez entrer en contact avec nous via nos canaux Instagram (p. ex. via un message direct), les données que vous nous transmettez ne seront traitées que dans le but de saisir votre demande en tant que client/personne intéressée et de répondre à cette demande.

Par ailleurs, nous sommes en mesure d’établir des statistiques sur les consultations de notre canal Instagram. Ces informations sont regroupées par Meta (« Instagram Insights ») et nous permettent de commercialiser nos activités d’une manière plus effective et plus ciblée.

Concernant les données Instagram Insights, nous partageons la responsabilité du traitement des données avec Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. À cet effet, nous avons conclu avec Meta Platforms Irland Limited un accord pour déterminer qui d’entre nous traite quelles obligations conformément au RGPD.

Vous pouvez consulter les principaux contenus de cet accord sur : 

https://www.facebook.com/legal/controller_addendum ainsi que https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum

Pour savoir quelles données Meta utilise pour l’analyse de l’utilisation en lien avec notre canal Instagram et quelles informations Meta fournit pour le traitement des données en lien avec la fonction Instagram-Insights, veuillez consulter :

https://de-de.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data

Vous pouvez également consulter d’autres informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Meta Platforms Ireland Limited sur :

https://privacycenter.instagram.com/policy/ ainsi que https://de-de.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data

b. Base juridique

Intérêt légitime, art. 6 par. 1 phrase 1 point f) du RGPD)

c. Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans l’analyse de votre comportement d’utilisateur sur nos canaux Instagram, l’aménagement de nos canaux Instagram en fonction de vos centres d’intérêt et le traitement de demandes.

d. Durée de conservation

Vous trouverez des informations sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel chez Meta Platforms Ireland Limited sur :

https://privacycenter.instagram.com/policy/

e. Possibilités d’opposition et d’élimination

Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient collectées dans le cadre de l’exploitation de nos comptes Instagram, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de nos canaux Instagram. Dans ce cas, nous transmettrons votre demande d’opposition à Meta Platforms Ireland Limited.

5. Page LinkedIn

a. Description et étendue

Dans le cadre de l’exploitation de notre page LinkedIn, nous traitons vos données à caractère personnel afin de prendre contact avec les utilisateurs et les visiteurs du réseau social « LinkedIn » et d’interagir avec eux. Nous y publions des informations sur notre entreprise.

Si vous souhaitez entrer en contact avec nous via notre page LinkedIn (p. ex. via un message), les données que vous nous transmettez ne seront traitées que dans le but de saisir et de traiter votre demande.

Par ailleurs, nous sommes en mesure d’établir des statistiques sur les consultations de notre page LinkedIn. Ces informations sont regroupées par LinkedIn (« Page-Insights ») et nous permettent de commercialiser nos activités d’une manière plus effective et plus ciblée.

Concernant les données Page-Insights, nous nous partageons avec LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irelande la responsabilité du traitement des données. À cet effet, nous avons conclu avec LinkedIn Ireland Unlimited Company un accord pour déterminer qui d’entre nous traite quelles obligations conformément au RGPD.

Vous pouvez consulter les principaux contenus de cet accord sur : 

https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum

 

Pour savoir quelles données LinkedIn utilise pour l’analyse de l’utilisation en lien avec notre page LinkedIn et quelles informations LinkedIn fournit pour le traitement des données en lien avec la fonction Page-Insights, veuillez consulter :

https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a547077/linkedin-page-analytics-overview?lang=de

Vous pouvez également consulter d’autres informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par LinkedIn Ireland Unlimited Company sur:

https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy

b. Base juridique

Intérêt légitime, art. 6 par. 1 phrase 1 point f) du RGPD)

c. Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans l’analyse de votre comportement d’utilisateur sur notre page LinkedIn, l’aménagement de notre page LinkedIn en fonction de vos centres d’intérêt et le traitement de demandes.

d. Durée de conservation

Vous trouverez des informations sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel chez LinkedIn Ireland Unlimited Company sur :

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

e. Possibilités d’opposition et d’élimination

Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées par LinkedIn, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de notre page LinkedIn.

Vous pouvez également consulter des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par LinkedIn sur :

https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy

6. Canal YouTube

a. Description et étendue

Nous gérons un canal YouTube qui est exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irelande. En tant qu’exploitant de YouTube, Google Irland Limited collecte et traite des données à caractère personnel dans l’étendue décrite dans sa déclaration de confidentialité.

Vous pouvez consulter des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Google Ireland Limited sur :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Si vous souhaitez entrer en contact avec nous via notre canal YouTube (p. ex. via un message ou un commentaire), les données que vous nous transmettez ne seront traitées que dans le but de saisir et de traiter votre demande.

Par ailleurs, nous sommes en mesure d’établir des statistiques sur les consultations de notre canal YouTube. Ces informations sont regroupées par YouTube via le service « Analytics » et nous permettent de commercialiser nos activités d’une manière plus effective et plus ciblée.

Pour savoir quelles données YouTube utilise pour l’analyse de l’utilisation en lien avec notre canal YouTube et quelles informations YouTube fournit pour le traitement des données en lien avec la fonction Analytics, veuillez consulter :

https://support.google.com/youtube/answer/9002587?hl=de

b. Base juridique

Intérêt légitime, art. 6 par. 1 phrase 1 point f) du RGPD)

c. Finalité

La finalité du traitement des données consiste dans l’analyse de votre comportement lors de la consultation de notre canal YouTube, l’analyse du succès des vidéos que nous y téléchargeons et le traitement de demandes.

d. Durée de conservation

Vous trouverez des informations sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel chez la société Google Ireland Limited sur :

https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de#inforetaining

e. Possibilités d’opposition et d’élimination

Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées par Google Ireland Limited, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de notre canal YouTube. Dans ce cas, nous transmettrons votre demande d’opposition à Google Ireland Limited.

VI. Catégories de destinataires

Au sein de notre entreprise, les services et divisions qui reçoivent des données à caractère personnel sont ceux qui en ont besoin pour l’exécution des finalités mentionnées précédemment. En outre, nous faisons parfois appel à différents prestataires de services et transmettons vos données à caractère personnel à d’autres destinataires dignes de confiance. Il peut s’agir de :

  • Banques ;
  • Services de scannage ;
  • Imprimeries ;
  • Services de publipostage ;
  • Prestataires de services informatiques ;
  • Partenaires de coopération ;
  • Avocats et tribunaux.

VII. Transfert dans des pays tiers

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, il peut arriver que nous transmettions vos données à caractère personnel à des prestataires de services de confiance dans des pays tiers. Les pays tiers sont les pays qui se situent hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEC).

Nous ne coopérons qu’avec des prestataires qui peuvent nous donner des garanties appropriées quant à la sécurité de vos données à caractère personnel et qui peuvent garantir que vos données à caractère personnel seront traitées selon les normes européennes strictes en matière de protection des données. Une copie de ces garanties appropriées peut être consultée sur place dans notre entreprise.

Lorsque nous transmettons des données à caractère personnel, nous le faisons sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, en l’absence d’une telle décision, sur la base des clauses types de protection qui ont également été édictées par la Commission européenne.

VIII. Vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à tout moment à :

bhg Autohandelsgesellschaft mbH
Geschwister-Scholl-Str. 22
D-72160 Horb am Neckar

Tél.: +49 (0) 7451 / 5205 – 455
Téléfax : +49 (0) 7451 / 5205 – 444
Courriel: kundenbetreuung@bhg-mobile.de

Vous disposez à notre encontre des droits suivants :

1. Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant de savoir de quelles données il s’agit. Dans ce cas, nous vous informerons également sur

(1) La finalité du traitement ;

(2) Les catégories de données ;

(3) Les destinataires de vos données à caractère personnel ;

(4) La durée de conservation prévue ou les critères déterminant la durée de conservation prévue ;

(5) Vos autres droits ,

(6) Si vous ne nous avez pas communiqué vos données à caractère personnel : toutes les informations disponibles sur leur origine ;

(7) Le cas échéant : l’existence d’une prise de décision automatisée ainsi que les informations sur la logique impliquée, la portée et les effets recherchés du traitement des données.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier et/ou de compléter vos données si les données à caractère personnel que nous traitons sont incorrectes ou incomplètes.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données si

(1) Nous contrôlons l’exactitude des données à caractère personnel que nous traitons ;

(2) Le traitement des données à caractère personnel est illicite ;

(3) Vous avez besoin des données à caractère personnel que nous traitons après la disparition de la finalité du traitement, à des fins de poursuites judiciaires ;

(4) Vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel et si nous vérifions cette opposition.

4. Droit à l'effacement

Vous disposez d’un droit d’effacement dans la mesure où

(1) Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour leur finalité initiale ;

(2) Vous retirez votre consentement et s’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel ;

(3) Vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et - dans la mesure où il ne s’agit pas de marketing direct - s’il n’existe pas de motifs prioritaires pour la poursuite du traitement ;

(4) Le traitement de vos données à caractère personnel est illicite ;

(5) L’effacement de vos données à caractère personnel est exigé par la loi ;

(6) Vos données à caractère personnel ont été collectées en tant que mineur pour l'offre de services de la société de l'information.

5. Droit à l'information

Si vous avez exercé votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement de vos données, nous informerons tous les destinataires de vos données à caractère personnel de cette rectification, de l’effacement des données ou de la limitation du traitement.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’exiger que nous mettions toutes les données à caractère personnel que nous traitons sur la base d’un consentement ou de l’exécution d’un contrat dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où ceci est techniquement possible, vous avez le droit d’exiger que nous transmettions ces données directement à un autre responsable du traitement.

7. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons particulières. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs impérieux dignes d’être protégés pour le traitement.

Dans le cas d’un traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition.

8. Droit de retrait

Vous avez à tout moment le droit de retirer le consentement que vous nous avez accordé. Le retrait du consentement n’affecte en rien la licéité de traitements antérieurs effectués sur la base de ce consentement.

9. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Nonobstant tout autre préjudice administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel effectué par nos soins enfreint le RGPD.

L’autorité de contrôle compétente nous concernant est :

la direction chargée de la protection des données et de la liberté d'information du Land de Baden-Wurtemberg
Lautenschlagerstraße 20
D-70173 Stuttgart
Postfach 102932
D-70025 Stuttgart
Tél.: + 49 (0) 711/615541 – 0
Courriel : poststelle@lfdi.bwl.de

Nous restons à votre entière disposition pour toute question à l’adresse : kundenbetreuung@bhg-mobile.de.

Stand de 31.03.2024